Impression des tickets de caisse
Après le retrait du Bisphénol A dans les tickets thermiques, une nouvelle réglementation est sur le point de voir le jour : l’interdiction d’impression des tickets de caisse.
Selon l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi :
« IV. – Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente sont interdites. [...]"Consulter l'AMENDEMENT N°CD1417 (Rect) ici
Définitions
Commençons avec quelques définitions...
Qu’entendons-nous par “ticket de caisse” ? Il s’agit du justificatif fiscal d’un paiement fourni par un commerce au moment du paiement d’une marchandise. Le ticket de caisse est une preuve d’achat de la marchandise ou du service vendu et équivaut à une facture.
Cas particulier dans un pressing
Et quelques exceptions évidemment... ce serait bien trop simple sinon :
- les clients en compte avec paiement différé sur présentation de facture mensuelle
- les clients de type CleanWay avec paiement des prestations effectuées sur relevé mensuel (points CleanWay)
- les clients avec carte à recharge de crédit qui paient à l’avance des prestations
Le ticket de caisse est le justificatif fiscal de l’encaissement qui permet de constater le chiffre d'affaires encaissé. Il ne doit donc être imprimé qu’au moment du règlement.
Si le paiement est au dépôt, le ticket constate le mouvement financier et génère le CA correspondant à la prestation vendue. Mais cette prestation n’est pas effectuée. Il s’agit donc d’un constat de CA en avance sur un travail qui n'est pas encore effectué.
Il survient régulièrement qu’une prestation ne puisse être effectuée. Il faudra alors faire une “annulation” de vente et régulariser le CA.
Si le paiement est au retrait, le ticket de caisse constatera le mouvement financier et le CA, qui correspondra pour le coup à la réalité de la prestation effectuée, mais avec un décalage dans le temps. Dans le cas où le client ne récupère sa marchandise qu’après six mois, alors le CA encaissé sera en décalage avec le travail réellement effectué. Il est donc important de réintégrer en fin d’exercice comptable les travaux effectués sur dépôts non payés pour avoir un CA juste.
Comment fonctionne le logiciel GestiClean ?
Notre logiciel considère l’article déposé par le client comme un support à la vente de prestations. Nous enregistrons un pantalon qui n’a pas de prix puisque nous ne le vendons pas. Ensuite nous listons les services qui seront effectués sur l’article confié (je dis bien seront effectués).
Le pressing pratique ce qui s’appelle une “vente longue”. C'est-à-dire que le travail générateur du CA, et normalement de la facture constatant ce travail, est effectué plus tard dans la journée, dans la semaine, et parfois dans un délai plus long.
Le processus d'enregistrement d'un dépôt suit le cheminement suivant :
1. Identification du client
2. Nouveau dépôt
3. Enregistrement des pièces déposées avec les services à effectuer
4. Choix de la date de retour
5. Écran de règlement
6. Impression tickets
Focus sur l'impression des tickets :
a. Reçu client permettant le retrait
b. Ticket de caisse justificatif de paiement (facture)
c. Duplicata du reçu client permettant le suivi de production
d. Coupons de marquage pour identification des articles confiés
Les règles applicables à l’impression du ticket de caisse (b) sont à ce jour les suivantes : Le ticket de caisse doit être imprimé pour toute transaction supérieure à 15,24€ (anciennement 100Frs). Par défaut, cette impression est désactivée dans GestiClean mais peut être réactivée facilement avec la possibilité de gérer la règle de l’impression automatique sur le seuil de 15,24€ (ou toute autre valeur). Dans la profession, la grande majorité des artisans font le choix de ne pas imprimer ce ticket de caisse. CQFD > nous respectons donc majoritairement déjà cette règle.
Cependant, cette même majorité n’a pas conscience de cet état de fait car la plupart confond le ticket de caisse (b) avec le reçu client permettant le retrait (a). C'est souvent le cas lorsque le règlement de la commande est effectué au dépôt. Cela s'explique car les informations du paiement sont reportées sur le reçu de dépôt. Ceci a été fait ainsi dans GestiClean afin de répondre aux besoins et habitudes ancrés dans ce type de commerce.
Conclusion
Pourquoi ne plus imprimer et comment faire évoluer les systèmes ?
La principale raison de cette réglementation est la protection de l'environnement. Limiter les déchets et produits nocifs inutiles, sachant que la totalité de ces tickets finissent dans le circuit des déchets ménagers.
Sur quelles solutions travaille Inforum pour rendre GestiClean plus "écologique" ?
Article écrit par Pascal Berardozzi, Consultant / Maître teinturier
Tickets de caisse Pressing : imprimer ou ne pas imprimer ?